1-Identification de la société
Editeur : CAYOLA MEDIAS – Les Editions du développement durable
Sarl au capital de 10 000 euros
SIRET : 830 632 485 00017
Siège social : 3, quai Conti – 78430 Louveciennes
Tél. : 01 30 08 14 14
Directrice de la publication : Emeline SANTERRE
Directrice adjointe de la publication : Sousdary Singhavara
Hébergeur du site l : SAS OVH – 2, rue Kellermann – BP80157 – 59100 Roubaix – Téléphone 0899 701 761
Conception et design : André Asse
2-Objet
Les présentes conditions d’usage du site Internet de Les Editions du développement durable, www.hydrogenies.eu, ci-après dénommé le “Site”, ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Est Utilisateur : tout internaute se connectant, utilisant le Site susnommé. Les conditions d’usage peuvent être modifiées à tout moment par Les Editions du développement durable, ci-après dénommé l’Éditeur, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les conditions d’usage. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.
3-Conditions d’usage du site
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son Site. Les informations fournies par ce Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Les Editions du développement durable ne saurait garantir en aucune manière l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.
4- Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Les Editions du développement durable et/ou de ses partenaires. Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de Les Editions du développement durable et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus, sans l’autorisation expresse de Les Editions du développement durable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Les Editions du développement durable est producteur.
5-Les cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de le refuser selon la manière permise par le navigateur.
6-Comment supprimer les cookies
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7- Liens hypertextes
Les Utilisateurs et les visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur. Tous les sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de l’Éiteur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
8- Garanties
L’Utilisateur s’engage à garantir Les Editions du développement durable contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage. Cette garantie couvre toute somme que Les Editions du développement durable serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Les Editions du développement durable n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des services et de leurs contenus. De même Les Editions du développement durable ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur ses services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.
9- Gestion des données nominatives
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Les Editions du développement durable et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site. En tout état de cause Les Editions du développement durable ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à :
CAYOLA MEDIAS
Les Editions du développement durable
Sousdary Singhavara
3,quai Conti
78430 Louveciennes
Mél : sousdary@groupe-cayola.com
Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
10- Responsabilité de Les Editions du développement durable
En aucun cas, Les Editions du développement durable ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site, même si Les Editions du développement durable était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. Les Editions du développement durable ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation des logiciels. Les Editions du développement durable ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet.
11- Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L’Utilisateur s’engage à n’associer l’Éditeur à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.
12-Achat
En achetant des articles en ligne, l’Utilisateur déclare utiliser les services du Les Editions du développement durable en ligne en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la procédure d’achat en ligne.
La validation par l’Utilisateur de ses achats vaut acceptation des présentes conditions générales, l’interface d’achat en ligne obligeant par ailleurs l’Utilisateur à accepter formellement ces conditions générales.
Les données enregistrées par Les Editions du développement durable sur le Site tout comme les messages électroniques de confirmation échangés valent preuve de l’ensemble des transactions passées par Les Editions du développement durable et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières sauf preuve contraire.
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13-Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits et services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
14-Paiement
Le tarif proposé devra être payé soit par carte bancaire en ligne soit par un mode de paiement hors ligne (chèque, autorisation de prélèvement, mandat administratif, virement) selon la procédure de paiement décrite et sélectionnée lors du processus d’enregistrement de la commande.
L’internaute est seul responsable du paiement effectif du produit acheté (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.
15-Sécurisation des paiements
Le module de paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation. Un procédé de cryptage (https) a été adopté ; le propriétaire des solutions de paiement disponibles sur www.hydrogenies.eu en ligne a également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle est demandé à l’abonné lors des achats sur www.hydrogenies.eu en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de sa carte bancaire.
Le Site n’a pas connaissance et ne stocke pas les numéros de carte de ses abonnés.
16-Échanges et espace client
Les échanges (confirmations de commande et de paiement, envoi des factures, informations sur les offres et le service) se feront par message électronique à l’adresse indiquée par le client.
Selon le choix du client, les articles ou numéros achetés sont soit mis à disposition en téléchargement au format PDF dans l’espace client dès leur paiement enregistré, soit expédié en format papier par voie postale dans les deux jours ouvrées suivant leur paiement effectif.
A tout moment, l’internaute peut accéder à son espace client. Il y trouvera : ses fichiers ou numéros achetés, ses commandes, ses factures et la possibilité de changer ses coordonnées.
Un compte pourra être résilié par Les Editions du développement durable à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus en ligne. L’internaute sera informé de cette résiliation et de son motif.
17-Disponibilité des offres
Nos offres de produits et services et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
18- Attribution de juridiction
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.